Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur lerivanqos. En accédant à notre plateforme et en utilisant nos services de développement personnel axés sur l'empathie et la compréhension, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services. Ces conditions régissent votre relation avec lerivanqos et définissent les droits et responsabilités de chaque partie.
1 Définitions et Portée d'Application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme lerivanqos accessible via lerivanqos.sbs. Par "utilisateur", on entend toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte les contenus, s'inscrit aux programmes ou interagit avec nos services éducatifs.
Nos services incluent des programmes d'apprentissage structurés, des ressources pédagogiques, des outils interactifs et des modules de développement personnel. L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur avec des identifiants personnels.
Champ d'application géographique
Ces conditions sont régies par le droit français. Notre siège social est situé au 46 Rue de Vauréal, 95280 Jouy-le-Moutier, France. Les services sont principalement destinés aux utilisateurs résidant en France, bien que l'accès international soit techniquement possible sous certaines conditions.
2 Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à nos programmes d'apprentissage complets, vous devez créer un compte personnel. L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Conditions d'éligibilité
- Avoir au moins 16 ans ou disposer du consentement parental pour les mineurs
- Fournir une adresse électronique valide et vérifiable
- Accepter l'ensemble des conditions générales et la politique de confidentialité
- Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension précédente pour violation des règles
- Utiliser votre véritable identité sans usurpation ou représentation frauduleuse
Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. lerivanqos ne sera pas responsable des pertes résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.
3 Utilisation des Services et Règles de Conduite
Nos services sont conçus pour favoriser l'apprentissage et le développement personnel dans un environnement respectueux. Vous acceptez d'utiliser la plateforme de manière appropriée et conforme à son objectif éducatif.
Comportements autorisés
- Accéder aux contenus pédagogiques pour votre développement personnel
- Participer aux forums et discussions de manière constructive
- Télécharger les ressources mises à disposition pour votre usage personnel
- Contacter notre équipe pédagogique pour des questions liées aux programmes
- Partager votre progression avec d'autres apprenants dans les espaces dédiés
Comportements interdits
- Reproduire, distribuer ou revendre nos contenus sans autorisation écrite
- Utiliser des techniques automatisées pour extraire des données du site
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ou membres de l'équipe
- Publier du contenu offensant, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes
- Se faire passer pour une autre personne ou entité
- Utiliser le service pour des activités commerciales non autorisées
4 Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
Tous les contenus présents sur la plateforme lerivanqos — textes, images, vidéos, modules d'apprentissage, exercices pratiques, outils pédagogiques — sont protégés par les droits d'auteur français et internationaux. lerivanqos ou ses partenaires détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Vous bénéficiez d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder aux contenus dans le cadre de votre apprentissage. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les matériaux pédagogiques.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de nos contenus sans autorisation écrite préalable constitue une violation des droits d'auteur et peut entraîner des poursuites judiciaires. Les contrevenants s'exposent à des sanctions civiles et pénales conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Contenus créés par les utilisateurs
Lorsque vous publiez des commentaires, participez aux forums ou partagez des créations sur notre plateforme, vous conservez vos droits d'auteur mais accordez à lerivanqos une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de nos services éducatifs.
5 Services Payants et Modalités de Paiement
Certains programmes d'apprentissage approfondis nécessitent un abonnement payant. Les tarifs sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours aux utilisateurs existants.
Méthodes de paiement acceptées
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- Virements bancaires SEPA pour les formules annuelles
- PayPal pour les paiements ponctuels
- Prélèvement automatique pour les abonnements mensuels
Tous les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires certifiés conformes aux normes PCI-DSS. Nous ne stockons jamais les informations complètes de votre carte bancaire sur nos serveurs.
Politique de remboursement
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre inscription à un programme payant, conformément au droit de la consommation français. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf circonstances exceptionnelles examinées au cas par cas.
Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment mais restent actifs jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement proportionnel n'est accordé pour les périodes non utilisées.
6 Résiliation et Suspension du Compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil ou en nous contactant à help@lerivanqos.sbs. La suppression est effective sous 7 jours ouvrés, période durant laquelle vous pouvez annuler votre demande.
Suspension par lerivanqos
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux services en cas de violation des présentes conditions, et notamment dans les situations suivantes :
- Non-paiement des frais d'abonnement après plusieurs relances
- Comportement abusif envers d'autres utilisateurs ou membres de l'équipe
- Tentative de piratage ou d'accès non autorisé aux systèmes
- Utilisation frauduleuse des services ou partage non autorisé de compte
- Publication répétée de contenus inappropriés malgré les avertissements
- Violation des droits de propriété intellectuelle
En cas de suspension pour motif grave, aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement restante. Vous serez informé par email des raisons de la suspension et aurez la possibilité de présenter vos observations dans un délai de 10 jours.
7 Limitation de Responsabilité
lerivanqos s'efforce de fournir des services de qualité mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue de la plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.
Nos programmes de développement personnel sont conçus pour accompagner votre croissance personnelle, mais les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique et ne pouvons être tenus responsables si vos attentes ne sont pas satisfaites.
Exclusions de responsabilité
- Pertes de données résultant d'un dysfonctionnement technique malgré nos sauvegardes
- Dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation des services
- Contenus générés par d'autres utilisateurs dans les espaces communautaires
- Interruptions de service causées par des tiers (hébergeurs, fournisseurs d'accès)
- Décisions personnelles prises sur la base de nos contenus pédagogiques
Notre responsabilité totale envers vous ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes effectivement payées au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
8 Protection des Données Personnelles
La protection de votre vie privée est une priorité. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées incluent votre identité, coordonnées, informations de paiement et données de navigation. Ces informations nous permettent de vous fournir nos services, personnaliser votre expérience et améliorer nos programmes.
Vos droits sur vos données
- Droit d'accès : consulter les données que nous détenons sur vous
- Droit de rectification : corriger des informations inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : refuser certains traitements de vos données
- Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas
Pour exercer ces droits, contactez-nous à help@lerivanqos.sbs avec une preuve d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité complète.
9 Modifications des Conditions
lerivanqos se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions de nos services, les changements législatifs ou pour améliorer la clarté du document.
Toute modification substantielle sera communiquée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les changements mineurs (corrections typographiques, clarifications sans impact sur vos droits) peuvent être effectués sans notification préalable.
La poursuite de l'utilisation de nos services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre compte avant leur application.
10 Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, en cas de réclamation, vous devez d'abord contacter notre service client. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons.
Résolution des différends
Nous privilégions toujours le dialogue et la recherche de solutions amiables. Notre équipe s'engage à traiter chaque réclamation avec attention et à trouver un arrangement équitable dans les meilleurs délais.